J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310011A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003, Mlle Guedes (Frédérique), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 9 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims, en remplacement de Mme Valcour (Marie-France), épouse Carbonel.